Auteur : Régime fiscal et social, quels choix?
Auteur Expert-comptable Lyon : Régime fiscal et social, quels choix?
Le mot auteur provient du latin auctor. L’auteur est celui qui est à l’origine d’une chose.
L’œuvre de l’esprit est protégée par le code de la propriété intellectuelle qui s’étend aux traductions, adaptations, transformations ou arrangements d’œuvre de l’esprit (Cours de cassation, chambre civile 6 mars 1979).
Les auteurs ont le choix entre se faire imposer au titre de bénéfices non commerciaux ou au titre de traitements et salaires.
Le régime au traitement et salaires s’applique automatiquement. Les auteurs devront y déclarer toutes sommes perçues au titre des droits d’auteurs perçus en provenance de France ou de l’étranger. Ils pourront bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % ou choisir les frais réels.
La déclaration aux bénéfices non commerciaux est une option faite pour 3 années au moins. Ils pourront opter pour le régime du micro BNC .
Les auteurs installés en BNC peuvent opter pour la dispense de précompte. Ce système leur permet de ne verser des droits que sur le bénéfice fiscal majoré de 15%. S’ils n’optent pas, ils pourront tout de même demander un remboursement.
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